KKoplan

Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

Bienvenue sur Koplan. Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») s'appliquent entre vous et SYLOGI (ci-après « Koplan », « nous »). La partie 1 régit l'accès et l'utilisation de l'application Koplan, sur le web, sur mobile ou une fois installée sur votre appareil (le « Service »). La partie 2 régit la souscription et l'exécution de l'abonnement payant Koplan Premium. En créant un compte, en rejoignant un foyer ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et le Code de conduite figurant à la fin de ce document. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

Partie 1 — Conditions d'utilisation

1. Éditeur et contact

Le Service est édité par SYLOGI, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 2 voie Emilie Bouchaud dit Polaire, 94500 Champigny-sur-Marne, France, immatriculée sous le numéro SIRET 929 882 801 00012.

Contact : [à compléter : email de contact].

2. Définitions

« Utilisateur » : toute personne qui accède au Service, avec ou sans compte.

« Compte » : l'espace personnel créé avec un email et un mot de passe.

« Foyer » : l'espace partagé réunissant les membres d'une même famille. Un foyer est soit « familial », soit de « coparentalité » (deux parents séparés organisant la vie des enfants).

« Administrateur du foyer » : le parent qui gère le foyer (invitations, membres, accès enfants).

« Accès enfant » : un accès simplifié (prénom et code PIN) créé par un administrateur pour un enfant du foyer.

« Contenu Utilisateur » : toute information ajoutée dans le Service (événements, tâches, repas, notes, dépenses, informations de santé, recettes, messages, etc.).

« Abonnement » ou « Koplan Premium » : l'abonnement payant donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités du Service.

3. Objet du Service

Koplan est une application d'organisation familiale. Elle permet notamment de partager un calendrier, de planifier les repas sur plusieurs semaines et de générer la liste de courses, de répartir les tâches (avec des points et récompenses pour les enfants), de suivre les démarches de santé et administratives, d'envoyer des rappels, et d'organiser la coparentalité (rythme de garde, échanges de garde, sac à dos, journal de l'enfant, dépenses partagées).

Le Service peut être utilisé gratuitement, avec un accès limité aux fonctionnalités, ou avec un Abonnement donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités (voir partie 2).

Koplan est un outil d'organisation. Il ne fournit aucun conseil médical, juridique, éducatif ou financier et ne remplace pas un professionnel. En cas d'urgence médicale, contactez les services d'urgence.

4. Accès au Service et conditions d'inscription

La création d'un compte est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. Un mineur ne peut utiliser le Service que par un accès enfant créé et supervisé par un parent ou tuteur légal.

Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour si elles changent.

Le Service est accessible depuis un navigateur récent connecté à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à votre charge.

5. Identifiants et sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre email et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Nous vous recommandons un mot de passe robuste, que vous n'utilisez pas ailleurs.

Le parent qui crée un accès enfant est responsable de la confidentialité du code PIN et de l'usage de cet accès.

En cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de faille de sécurité, prévenez-nous sans délai à [à compléter : email de contact]. Pour votre protection, les tentatives de connexion répétées sont temporairement bloquées.

6. Fonctionnement des foyers

Un utilisateur peut appartenir à plusieurs foyers et passer de l'un à l'autre. Les informations ajoutées dans un foyer sont visibles par ses membres, selon leurs droits.

L'administrateur du foyer peut inviter des membres (par code ou lien d'invitation), modifier ou retirer des membres et créer des accès enfants. En invitant une personne, vous garantissez qu'elle accepte d'être ajoutée au foyer.

Un accès enfant a des droits limités : il ne voit que ce qui le concerne ou ce qui lui est assigné et n'a accès ni à la coparentalité ni à la gestion du foyer.

Lorsqu'un enfant est lié à un foyer de coparentalité, ses événements peuvent apparaître, en lecture seule, dans les autres foyers de ses parents.

7. Règles propres à la coparentalité

Dans un foyer de coparentalité, chaque parent voit les informations partagées concernant les enfants. Les échanges de garde, ainsi que l'ajout d'un événement, d'une tâche ou d'une démarche sur le jour de garde de l'autre parent, sont soumis à l'accord de ce dernier.

Les notes du journal de l'enfant ne peuvent être supprimées que par le parent qui les a écrites, et seulement tant que l'autre parent ne les a pas marquées comme lues. Les dépenses ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le parent qui les a saisies.

Chaque parent s'engage à utiliser cet espace avec loyauté et dans l'intérêt de l'enfant. Koplan reste neutre : il ne tranche aucun désaccord, ne constitue pas une preuve juridique et ne se substitue ni à une décision de justice, ni à une convention parentale, ni à une médiation familiale.

8. Fonctions d'intelligence artificielle

La saisie vocale, le menu de la semaine, les recettes et certaines suggestions utilisent des services d'intelligence artificielle. Les résultats sont proposés automatiquement et peuvent contenir des erreurs : vérifiez-les avant de les enregistrer, en particulier pour les allergies, les régimes et les informations de santé.

N'utilisez pas la saisie vocale pour dicter des informations que vous ne souhaitez pas transmettre à nos prestataires d'IA. Les modalités de traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité.

9. Notifications et communications

Si vous les autorisez, Koplan envoie des notifications sur votre appareil : rappels d'événements, de tâches, de démarches et de dépenses, demandes de l'autre parent, messages de l'équipe Koplan. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages de votre appareil ou de votre navigateur.

Les rappels dépendent de votre appareil, de votre connexion et des services de notification tiers. Koplan ne garantit pas leur réception et ne saurait être tenu responsable d'un rendez-vous ou d'une échéance manqués.

Nous pouvons vous adresser par email ou dans l'application les informations liées à votre compte, à votre Abonnement ou à l'évolution des présentes Conditions.

10. Contenu Utilisateur et licence

Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur que vous ajoutez ou partagez dans un foyer, de son exactitude et de sa licéité. Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires, notamment pour les informations concernant d'autres personnes (enfants, autre parent, membres du foyer).

Koplan ne contrôle pas a priori le Contenu Utilisateur. Nous pouvons toutefois retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite ou contraire au Code de conduite, dès que nous en avons connaissance.

Vous restez propriétaire de votre Contenu Utilisateur. Vous accordez à Koplan, pour la seule durée d'utilisation du Service, une licence gratuite et non exclusive pour héberger, reproduire, adapter techniquement et afficher ce contenu aux membres de vos foyers, dans le seul but de fournir le Service. Koplan n'utilise pas votre contenu à des fins publicitaires et ne le vend pas.

11. Propriété intellectuelle de Koplan

La marque Koplan, son logo, son interface, ses textes, illustrations, logiciels et bases de données sont la propriété de SYLOGI ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Koplan vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément aux présentes Conditions. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Si vous nous adressez des idées ou suggestions d'amélioration, vous acceptez que Koplan puisse les utiliser librement pour faire évoluer le Service, sans contrepartie.

12. Disponibilité, sécurité et évolution du Service

Koplan s'efforce de rendre le Service accessible en continu et met en œuvre des mesures de sécurité conformes à l'état de l'art. Les performances d'Internet étant variables, des interruptions, bugs ou ralentissements peuvent toutefois survenir ; nous nous efforçons de les limiter et de les corriger rapidement.

Le Service peut être interrompu pour maintenance ou, exceptionnellement, pour des raisons techniques (changement de matériel, évolution des serveurs, mise à jour majeure). Le Service est mis à jour régulièrement et les mises à jour s'appliquent automatiquement.

Koplan peut faire évoluer, modifier ou retirer certaines fonctionnalités pour des raisons techniques, légales ou commerciales. En cas de modification substantielle défavorable d'une fonctionnalité Premium, vous en serez informé et pourrez résilier votre Abonnement.

Nous vous recommandons de conserver par ailleurs une copie des informations importantes (documents de santé, justificatifs de dépenses).

13. Services tiers

Le Service s'appuie sur des prestataires tiers (paiement, emails, intelligence artificielle, notifications) et peut contenir des liens vers d'autres sites. Ces services sont régis par leurs propres conditions ; Koplan n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

Koplan n'affiche pas de publicité et ne transmet pas vos données personnelles à des annonceurs.

Partie 2 — Conditions de vente de Koplan Premium

14. Objet et acceptation

La présente partie définit les modalités de souscription et d'exécution de l'Abonnement Koplan Premium. Elle vous est communiquée avant toute souscription et reste consultable à tout moment depuis l'application.

La souscription d'un Abonnement implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions. Les Conditions en vigueur à la date de votre souscription s'appliquent à celle-ci.

En souscrivant, vous déclarez être majeur et légalement capable de conclure un contrat.

15. Formules et contenu de l'Abonnement

Deux formules sont proposées : mensuelle, au prix de 4,99 € TTC par mois, et annuelle, au prix de 39,99 € TTC par an.

L'Abonnement donne accès, pour tout le foyer abonné, à l'ensemble des fonctionnalités Premium décrites sur la page Premium de l'application au moment de la souscription.

Il est également partagé, sans frais supplémentaires, avec les autres foyers dont un parent est membre du foyer abonné. Ce partage prend fin automatiquement avec l'Abonnement d'origine.

16. Souscription

Pour souscrire, vous devez disposer d'un compte Koplan et être connecté. Depuis la page Premium, vous choisissez votre formule puis êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, qui récapitule la formule et son prix total avant validation.

La validation du paiement vaut conclusion du contrat sous forme électronique (articles 1127-1 et suivants du Code civil) et acceptation des présentes Conditions. L'Abonnement est activé immédiatement et une confirmation s'affiche dans l'application.

17. Période d'essai gratuite

Un essai gratuit de 14 jours peut être proposé lors de la première souscription. Un seul essai est accordé par foyer.

Vous pouvez résilier à tout moment pendant l'essai depuis la page Premium, sans aucun frais. À défaut, l'Abonnement démarre automatiquement à la fin de l'essai et la formule choisie est facturée, puis renouvelée jusqu'à résiliation.

18. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA applicable au jour de la souscription incluse. Toute modification du taux de TVA pourra se répercuter sur le prix.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Koplan peut faire évoluer ses prix ; tout changement vous sera annoncé dans l'application ou par email avant de s'appliquer à votre prochaine échéance. Vous pouvez le refuser en résiliant votre Abonnement avant son entrée en vigueur ; à défaut, le nouveau prix s'appliquera à compter de cette échéance.

Les frais de connexion à Internet restent à votre charge.

19. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Koplan n'a jamais accès à vos données de carte. Les conditions de Stripe s'appliquent à l'opération de paiement.

Le prix est payable d'avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. La première échéance est prélevée à la souscription, ou à la fin de l'essai gratuit le cas échéant, puis à chaque date anniversaire.

En cas d'échec de paiement, l'accès Premium peut être suspendu jusqu'à régularisation. Koplan peut refuser une nouvelle souscription en cas d'impayé ou de litige de paiement en cours.

En cas d'utilisation frauduleuse de vos coordonnées bancaires, signalez-le sans délai à votre banque et à [à compléter : email de contact].

20. Durée, renouvellement et résiliation

L'Abonnement est conclu pour la durée de la formule choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Premium (« Gérer l'abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : vous conservez l'accès Premium jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Aucun remboursement au prorata de la période entamée n'est effectué, sauf exercice du droit de rétractation ou obligation légale.

Le foyer repasse ensuite à l'offre gratuite. Vos données sont conservées, mais les fonctionnalités Premium ne sont plus accessibles.

21. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Pour l'exercer, adressez-nous avant l'expiration de ce délai une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, par email à [à compléter : email de contact] ou par courrier à SYLOGI, 2 voie Emilie Bouchaud dit Polaire, 94500 Champigny-sur-Marne, France.

L'Abonnement commençant dès sa souscription, vous demandez expressément, en l'utilisant avant la fin du délai, à en bénéficier immédiatement (article L.221-25 du Code de la consommation). Vous conservez votre droit de rétractation, mais un montant proportionnel à la période déjà fournie jusqu'à votre rétractation pourra être retenu.

Le remboursement des sommes dues intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sans frais. L'Abonnement est alors annulé.

Pendant l'essai gratuit, aucune somme n'est prélevée : une simple résiliation suffit.

22. Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-1 à L.224-25-31 du Code de la consommation) pendant toute la durée de l'Abonnement. Vous devez seulement démontrer l'existence du défaut de conformité, et non sa date d'apparition. Cette garantie inclut la fourniture des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Service.

Vous avez droit à la mise en conformité du Service sans retard injustifié, sans frais et sans inconvénient majeur. Vous pouvez obtenir une réduction du prix ou résilier l'Abonnement avec remboursement intégral si Koplan refuse la mise en conformité, si elle est injustifiément retardée, si elle ne peut être réalisée sans frais pour vous, si elle vous cause un inconvénient majeur ou si le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité. Vous disposez des mêmes droits, sans demande préalable de mise en conformité, lorsque le défaut est suffisamment grave.

Toute période d'indisponibilité du Service pour sa remise en conformité suspend la garantie jusqu'à la nouvelle fourniture du Service conforme.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la garantie légale de conformité encourt une amende civile pouvant atteindre 300 000 euros, portée le cas échéant à 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen (article L.242-18-1 du Code de la consommation).

Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant deux ans à compter de leur découverte.

23. Convention de preuve

Les actions que vous effectuez dans l'application et sur la page de paiement lors de la souscription (choix de la formule, validation du paiement) valent signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil.

Conformément à l'article 1368 du Code civil, les éléments électroniques conservés par Koplan et ses prestataires (horodatage, historique de connexion, journaux de paiement Stripe) sont admis comme preuve de la souscription et de son contenu.

Partie 3 — Dispositions communes

24. Responsabilité

Koplan est responsable des dommages directs et prouvés résultant d'un manquement de sa part dans l'exécution du Service ou de l'Abonnement.

Koplan ne saurait être tenu responsable : des contenus ajoutés par les utilisateurs ; des décisions prises sur la base des informations saisies dans le Service ; d'un usage contraire aux Conditions ; d'un accès frauduleux à votre compte résultant d'un défaut de confidentialité de vos identifiants ; d'une interruption liée à une maintenance, au réseau Internet ou à un prestataire tiers ; des dysfonctionnements de votre appareil ; d'un cas de force majeure.

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous tenez du droit de la consommation, notamment les garanties légales.

25. Suspension et fin du compte

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de votre compte en écrivant à [à compléter : email de contact]. Pensez à résilier votre Abonnement au préalable. Si vous êtes le dernier membre d'un foyer, sa suppression entraîne celle des données du foyer.

En cas de manquement grave aux Conditions ou au Code de conduite, Koplan peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après information préalable sauf urgence ou obligation légale.

Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable restent en vigueur après la fin du compte.

26. Données personnelles

Koplan traite vos données personnelles, y compris celles liées à l'Abonnement, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées, leurs finalités, les destinataires, les durées de conservation et vos droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible depuis l'application.

27. Modification des Conditions

Koplan peut modifier les présentes Conditions, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'application ou par email avant son entrée en vigueur.

Si vous n'acceptez pas la nouvelle version, vous pouvez cesser d'utiliser le Service, résilier votre Abonnement et supprimer votre compte. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. Pour un Abonnement en cours, les conditions de vente applicables sont celles en vigueur à sa souscription.

28. Réclamations et droit applicable

Les présentes Conditions et l'Abonnement sont soumis au droit français. Toute réclamation doit d'abord nous être adressée par email à [à compléter : email de contact] ou par courrier recommandé avec accusé de réception à SYLOGI, 2 voie Emilie Bouchaud dit Polaire, 94500 Champigny-sur-Marne, France. Nous nous engageons à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

29. Dispositions diverses

Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, elle sera remplacée par une clause valable la plus proche possible de l'intention d'origine, les autres clauses conservant toute leur force et leur portée.

Le fait pour Koplan de ne pas se prévaloir d'un manquement ou d'une prérogative ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les titres des articles sont indicatifs.

Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et le Code de conduite constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Koplan concernant le Service et l'Abonnement.

Code de conduite

En utilisant Koplan, vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et les règles ci-dessous. Vous êtes responsable de tout ce que vous publiez ou partagez dans vos foyers.

Il est interdit d'utiliser le Service pour publier, transmettre ou partager un contenu ou un comportement qui :

• porte atteinte à un mineur ou l'expose à un contenu inapproprié, de quelque manière que ce soit ;

• est injurieux, diffamatoire, menaçant, harcelant ou dénigrant envers une personne, y compris l'autre parent, notamment dans le journal de l'enfant ou les demandes de coparentalité ;

• incite à la haine, à la violence ou à la discrimination (origine, sexe, âge, handicap, orientation sexuelle, religion…) ou présente un caractère pornographique ou obscène ;

• porte atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, sans les autorisations nécessaires ;

• est illicite ou facilite une activité illicite ;

• constitue un envoi non sollicité (spam, chaîne, publicité) ou une tentative d'hameçonnage ;

• vise à accéder sans autorisation aux données d'un autre foyer, à contourner les mesures de sécurité ou d'authentification, ou à tester les vulnérabilités du Service ;

• perturbe le fonctionnement du Service (virus, code malveillant, surcharge volontaire, attaque par déni de service) ;

• extrait des données du Service par un robot ou tout moyen automatisé ;

• usurpe l'identité d'une autre personne ou laisse croire à un lien avec Koplan.

Nous encourageons les parents à superviser l'usage de l'application par leurs enfants et à ne pas partager d'informations qui pourraient leur nuire. Tout manquement peut entraîner le retrait du contenu, la suspension ou la suppression du compte, et, si nécessaire, un signalement aux autorités compétentes.

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